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A-18.1, r. 2 - Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le titulaire du permis doit délimiter de manière visible, sans endommager les arbres, le pourtour de l’érablière, dans les meilleurs délais suivant la délivrance du permis et maintenir cette délimitation.
D. 732-2004, a. 4.
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